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Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’abonnement professionnel au service en ligne Journée, édité par NIPLUNIMOIN.
2. Description du service
Journée est un logiciel en ligne de suivi des heures, des activités et des chantiers, destiné aux entreprises du bâtiment : badge sur téléphone, validation des journées, absences, éléments variables et exports pour la paie. Journée n’établit pas les bulletins de paie.
3. Souscription
À compléter : modalités de souscription
4. Tarification
Forfait de 40 € HT par mois, incluant 5 utilisateurs actifs, puis 4 € HT par mois et par utilisateur actif supplémentaire. Toutes les fonctionnalités sont incluses.
5. Utilisateurs actifs
Est actif, pour un mois donné, tout salarié pour lequel au moins une journée de travail a été enregistrée dans ce mois. Une absence seule ne rend pas un salarié actif ; un responsable qui ne badge pas n’est pas compté.
6. Facturation et paiement
La facture est émise le 1er de chaque mois pour le mois écoulé, sur la base du nombre d’utilisateurs actifs de ce mois. Rien n’est payé d’avance. Moyen et délai de paiement : À compléter : moyen et délai de paiement .
7. Durée et résiliation
L’abonnement est mensuel et sans engagement. Modalités et préavis de résiliation : À compléter : modalités de résiliation .
8. Disponibilité et support
À compléter : engagements de disponibilité et de support
9. Données
Les données saisies dans Journée appartiennent à l’entreprise cliente. Conditions de traitement, de sauvegarde et de restitution en fin de contrat : À compléter : conditions relatives aux données .
10. Responsabilités
À compléter : clauses de responsabilité
11. Propriété intellectuelle
Le logiciel Journée, ses marques et ses contenus restent la propriété de l’éditeur. L’abonnement confère un droit d’utilisation pendant sa durée.
12. Droit applicable
Droit français. Juridiction compétente : À compléter : juridiction compétente .